Cadre Législatif, Registres Officiels et Mentions Légales

Le portail d'information de l'association TTSQ TENNIS DE TABLE SAINT-QUENTIN est édité dans un but strictement non commercial d'utilité publique, conformément à la réglementation fiscale et législative régissant l'attribution des enveloppes Google Ad Grants pour les organismes à but non lucratif Loi 1901.

1. Identification Légale de la Structure

Conformément aux exigences de transparence administrative de la République Française, l'identité de l'éditeur du site est consignée de façon pérenne sous les références suivantes :

• Dénomination Sociale : TTSQ TENNIS DE TABLE SAINT-QUENTIN
• Forme Juridique : Association de droit privé sans but lucratif (Loi du 1er Juillet 1901)
• Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W023000860
• Numéro d'Identification SIREN : 339493785 (SIRET du siège : 33949378500010)
• Date de création officielle au Journal Officiel : 24 Octobre 1986 (Publication au Journal Officiel de la République Française)
• Préfecture d'Enregistrement Légale : Sous-Préfecture de Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France)
• Siège Social Statutaire : POLE SPORTIF, 45 B RUE D'ALEMBERT, 02100 SAINT-QUENTIN
• Direction de la Publication : Bureau exécutif permanent de l'association, représenté par son Président.

2. Déclaration de Non-Commercialité Absolue

Conformément à nos objectifs statutaires déposés en Sous-Préfecture, l'association poursuit un but exclusivement désintéressé d'utilité sociale, de rayonnement culturel et de gérontologie cognitive. Cette plateforme ne réalise aucune vente en ligne, n'héberge aucune publicité commerciale et ne perçoit aucun dividende spéculatif. Tous nos services d'intégration pour nos bénéficiaires de l'Aisne sont offerts à titre gratuit ou sous couvert d'une cotisation membre annuelle de stricte couverture de charges de matériel.

3. Cadre de Protection des Données et Confidentialité (RGPD)

L'association applique scrupuleusement la réglementation générale de protection des données (RGPD). Les données collectées à l'occasion de demandes d'orientation par le biais de nos formulaires ne font l'objet d'aucune vente ou cession à des fins publicitaires. Elles sont exclusivement conservées par le secrétariat pour le traitement de votre requête et purgées de façon réglementaire tous les 12 mois. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement complet de vos fiches, exerçable sur simple courriel adressé à notre correspondant permanent : maanr2555@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu publié sur ce portail (textes institutionnels, chartes, rapports d'activité, analyses académiques) constitue une ressource éducative publique partagée libre de droits sous réserve de citation obligatoire de notre association. Les visuels issus d'intégrations de banques de données partagées respectent les clauses de neutralité de propriété.

La validation périodique de nos mentions légales confirme le sérieux déontologique et l'alignement réglementaire total de l'association TTSQ TENNIS DE TABLE SAINT-QUENTIN avec les directives fondamentales d'intérêt général des Hauts-de-France.